Conditions générales de d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation, dernière mise à jour le 30/06/2016

1. Objet

La société TELERAMA, SA au capital de 86 400 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 582 060 141, et dont le siège social est établi 8 rue Jean-Antoine de Baïf Paris 75212 cedex 13, édite sous la marque VODKASTER un service électronique communautaire sur la thématique des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre l’Utilisateur et la Société et définissent les termes et conditions selon lesquels les Utilisateurs peuvent contribuer et s’exprimer sur le Service.

Toute inscription au Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service

2. Définitions

Dans les CGU, les termes et expressions qui apparaissent avec leur première lettre en majuscule ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.

  • Micro-critique : désigne un texte personnel dont la taille est limitée à 140 caractères, rédigé et publié sur le Service par un Utilisateur et reflétant l’opinion critique de celui-ci sur une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique.
  • Le Service : désigne le site internet mis en ligne par la Société et accessible sur le réseau Internet à l'adresse www.vodkaster.com, ainsi que les applicatifs destinés à différents terminaux informatiques et identifiés sous la marque Vodkaster.

Le site www.vodkaster.com est un service électronique édité par TELERAMA, Société anonyme au capital de 86 400 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 582 060 141.
Siège social : 8 rue Jean-Antoine de Baïf, Paris 75212 cedex 13

  • Société : TELERAMA, S.A inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 582 060 141, dont le siège social est situé 8 rue Jean-Antoine de Baïf, 75212 cedex 13.
  • Services : désigne les prestations réalisées par la Société dans le cadre de l'exploitation du Service.
  • Utilisateur : personne physique ou morale s'étant identifiée et inscrite sur le Service afin d’en utiliser les Services. Un mineur ne peut s’inscrire au Service qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.

3. Présentation du Service

Désigné sous la marque VODKASTER, le Service consiste en un service électronique communautaire sur la thématique des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, accessible sur le web à l’adresse www.vodkaster.com ainsi qu’à travers différents applicatifs identifiés sous cette marque.

Le Service permet notamment :

  • La publication par un Utilisateur de son « profil cinéma », regroupant ses évaluations, contributions sur le Service, ainsi que les autres Utilisateurs dont il a choisi de suivre l’activité
  • La consultation et la publication d’évaluations critiques d’œuvres par les Utilisateurs (notation, Micro-critiques, discussions) dans un environnement communautaire
  • La consultation d’un magazine d’informations et d’opinions en ligne publié par la Société autour de la thématique sus-mentionnée.

4 - Inscription

La simple consultation des contenus publiés sur le Service est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, et ne requiert aucune identification préalable.

L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités communautaires ou marchandes du Service doit acquérir le statut d’Utilisateur par le biais d’une inscription, gratuite, au Service.

Un mineur ne peut s’inscrire au Service qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.

La validation des modalités d'enregistrement en ligne implique l'acceptation de l'ensemble des CGU en vigueur. L'Utilisateur s'engage à consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour, le cas échéant, applicables dès leur publication. La Société se réserve le droit de notifier les Utilisateurs en cas de changement substantiel affectant les CGUV. Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Service après la publication ou notification de ces modifications implique leur acceptation.

L’Utilisateur se doit de renseigner les champs d’identification dont le pseudonyme unique sous lequel il souhaite être identifié sur le Service, une adresse électronique valide, ainsi qu’un mot de passe personnel et secret.

Une procédure de connexion automatique via des services tiers comme Facebook ou Twitter est également disponible. Dans ce cas, aucun mot de passe n’est requis.

Des informations complémentaires comme la date de naissance, l’adresse postale ou les coordonnées téléphoniques ne font l’objet d’aucune publication sur le Service. L'Utilisateur s'engage à fournir à la Société des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.

Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l'objet d'une information à la Société, notamment en cas de changement d'adresse postale ou d'adresse e-mail. A défaut, l'Utilisateur en supportera les conséquences. 

La Société se réserve le droit de solliciter auprès de l'Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation par rapport aux informations fournies.

A l'issue des formalités d'inscription, un compte est ouvert au nom de l'Utilisateur, accessible par l'Utilisateur par la saisie de son identifiant (adresse électronique ou pseudonyme) et son code confidentiel.

L'identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur inscrit sur le Service s'engage à ne pas les communiquer. L'Utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel en cas de perte, vol ou communication à un tiers ou du fait de sa propre négligence, et il en supportera seul les conséquences.

L'Utilisateur s'engage à alerter sans délai la Société en cas d'utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance, en écrivant à probleme@vodkaster.com

Un même Utilisateur (personne physique) ne peut posséder plus d’un seul compte : l’Utilisateur s'y engage expressément.

5 - Contributions des Utilisateurs au Service

5.1 - Responsabilité du Service

L’Utilisateur est publiquement identifié par un pseudonyme unique choisi par lui au moment de son inscription, et modifiable par la suite. L’identité réelle de l’Utilisateur n’est jamais rendue publique, de même que ses adresses électronique et postale.

Toutes les contributions de l’Utilisateur au Service sont signées du pseudonyme de leur auteur et renvoient systématiquement vers sa page personnelle publique (« profil cinéma »). Le Service agit en tant qu’hébergeur de ces contributions et n’effectue aucun contrôle a priori. Les publications et contributions des Utilisateurs sont à différencier des articles, rédigés par l’équipe éditoriale de la Société, pour lesquels le Service agit en tant qu’éditeur.

En tant qu’hébergeur à titre principal, le Service ne saurait être tenu pour responsable, ni civilement ni pénalement, dès lors qu’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un contenu, et si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi « promptement » pour retirer le contenu incriminé ou en rendre l'accès impossible.

5.2 - Responsabilité de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont tenus d'observer des règles de bonne conduite, excluant les pratiques suivantes (liste non exhaustive) :

  • être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes,
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • porter atteinte aux droits d’auteur de tiers, et disposer des autorisations nécessaires à la publication de contenus dont ils ne seraient pas les auteurs.
  • Toute publication n'observant pas ces règles qui serait signalée à la Société par un dispositif d’alerte ou par courrier électronique à contact (at) Vodkaster.com, peut faire l'objet d'une suppression. Des manquements répétés donneront lieu à la fermeture du compte de l’Utilisateur.
  • Par ailleurs, la qualité du réseau social repose sur de bonnes pratiques qui se doivent d’être suivies par les Utilisateurs :
  • ne pas agir sur le Service ou interagir avec les autres Utilisateurs en fonction d’objectifs commerciaux
  • manquer de respect à un autre Utilisateur, ou entrer dans le cadre d'un conflit et d'un règlement de compte entre Utilisateurs.
  • ne pas employer de termes grossiers, obscènes ou injurieux
  • faire ses meilleurs efforts pour respecter la langue française dans son orthographe, sa grammaire et sa syntaxe, proscrire le langage phonétique ou SMS.
  • ne pas modifier, entraver ou tenter d’entraver le cours d'un concours, d'une opération promotionnelle ou de toute autre activité disponible sur le Service, ni l'une de ses fonctionnalités, au moyen d'une procédure et / ou de toute pratique qui modifie ou cherche à modifier l'accès, la participation ou le fonctionnement de celui-ci, ou en falsifie le résultat et / ou utilise des méthodes frauduleuses de participation ou enfreint d'une autre manière les présentes Conditions d'utilisation.

Toute publication n'observant pas ces règles qui serait signalée à la Société par un dispositif d’alerte ou par courrier électronique à contact (at) Vodkaster.com, peut faire l'objet d'une suppression. Des manquements répétés donneront lieu à la fermeture du compte de l’Utilisateur.

5.3 - Propriété intellectuelle

La Société n'acquiert aucun droit de propriété sur les contributions des Utilisateurs. Dès lors que l’Utilisateur décide de contribuer, il accepte, au regard du caractère communautaire du Service et de ses fonctionnalités techniques, que ses contributions soient reproduites, accessibles et visualisées par les autres Utilisateurs, sans limitation de territoire, à partir du Service quel qu’en soit le support d’accessibilité, et tant qu’il n’aura pas retiré ses contributions du Service.

A ce titre et si un Utilisateur souhaite que son compte soit supprimé, ainsi que toutes les contributions et publications associées il suffit d’adresser cette demande par courrier électronique à l’adresse contact (at) vodkaster.com ou par voie postale en écrivant à TELERAMA – 8 rue Jean-Antoine de Baïf – 75212 Paris cedex 13.

La Société fera ses meilleurs efforts pour procéder à cette suppression dans un délai de quinze jours à compter de la demande de l'Utilisateur.

Les contributions des Utilisateurs peuvent, par ailleurs, être soumises à la Société par ceux-ci ou par les autres Utilisateurs du Service. Dans cette hypothèse et dès que la Société déciderait de retenir lesdites contributions au regard notamment de leur qualité et, par-là même, d’y donner une exploitation propre, les Utilisateurs concernés acceptent de concéder à la Société à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée maximale de protection des droits d'auteur, pour le monde entier et pour toute destination à des fins commerciales ou informationnelles, (i) le droit de reproduction de sa contribution, en tout ou partie, sur tout support présent ou à venir, notamment papier, audio, audiovisuel, électronique, informatique, numérique ou en ligne, (ii) le droit de représentation de sa contribution, en tout ou partie, par tout support de communication présent ou à venir, tels que, notamment papier, audio, audiovisuel, électronique, informatique, numérique, en ligne, par voie hertzienne, câble ou satellite, (iii) le droit d'adaptation de sa contribution, en tout ou partie, sous tout format, toute forme graphique ou sous tout environnement et (iv) le droit de traduction de sa contribution, en tout ou partie, en toute langue.

L’Utilisateur accepte que, dans ce cadre, la Société puisse faire bénéficier ou concéder, à ses partenaires, les mêmes droits que ceux visés ci-avant, en tout ou partie, et à en assurer, directement ou indirectement, l’exploitation commerciale. L’Utilisateur accepte, en outre, que dès lors que la présente licence est concédée, le retrait de la contribution du Service par l’Utilisateur ou à sa demande, ou la suppression du compte seront sans effet sur la licence concernée qui poursuivra ses effets conformément à ses termes.

L’Utilisateur reste, en toute hypothèse, propriétaire des droits sur sa contribution et la Société s’engage à mentionner le nom de l’Utilisateur (tel que renseigné par ses soins), selon des modalités conformes aux usages. L’Utilisateur autorise le Service à corriger les éventuelles fautes d’orthographe contenues dans ses contributions, sauf à ce que cette correction dénature la pensée de son rédacteur.

Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable.

6 - Publicité

L’Utilisateur accepte que le Service puisse proposer des liens hypertextes renvoyant vers des services partenaires et puisse proposer également des éléments publicitaires, et ce sur toutes pages du Service.

Ces liens partenaires ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Service ne pourra être tenu responsable des contenus ou produits proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

7 - Protection des données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs en qualité de responsable de traitement dans le but de leur fournir les Services.

Les fichiers des utilisateurs du site Internet « vodkaster.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1412439.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Tout Utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès et le cas échéant de modification ou de rectification des données personnelles le concernant. Il peut à tout moment accéder et modifier ses informations personnelles dans la rubrique «Paramètres» du Service.

Si par ailleurs, un Utilisateur souhaite que son compte soit supprimé, ainsi que toutes les contributions et publications associées il suffit d’adresser cette demande par courrier électronique à l’adresse contact (at) vodkaster.com ou par voie postale en écrivant à TELERAMA – 8 rue Jean-Antoine de Baïf – 75212 Paris cedex 13. La Société dispose d'un délai de quinze jours à compter de la demande de l'Utilisateur pour apporter les rectifications demandées.

La Société précise que les données de l’Utilisateur pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande, ainsi qu’à tout tiers prestataires techniques de la Société.

Lors de son inscription ou lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Service, le consentement de l’Utilisateur pourra être sollicité pour :

  • que la Société lui fasse bénéficier d’offres avantageuses sur des œuvres ou produits culturels
  • recevoir de la part des partenaires de la Société, directement ou non, des informations et/ou offres commerciales

Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations permettent de ne pas ressaisir le mot de passe à chaque connexion. Les cookies peuvent être désactivés en paramétrant le navigateur internet à cet effet.

L'Utilisateur accepte que la Société conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Service pendant 5 ans à compter de la fermeture du compte.

8 - Disponibilité du Service

Le Service est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Service.

9 - Droit de propriété intellectuelle de la Société

L'ensemble du Service, ses créations graphiques et ses contenus, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, de sorte que l’utilisation, la reprise ou l’exploitation de tout ou partie de ce Service sur tout support est formellement conditionnée à l’autorisation expresse du représentant légal de la Société.

10 - Réclamations et traitement des litiges

Sauf dispositions légales impératives ou stipulations contraires, les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et postages de contributions. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Pour toute réclamation, l'Utilisateur doit adresser un courrier y compris électronique à l'adresse contact (at) vodkaster.com

 

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